L’abonnement Internet pourrait augmenter sensiblement dans les prochaines semaines. En effet, Bruxelles a condamné le régime fiscal appliqué par la France aux offres « triple play » (Internet, télévision, téléphone) proposées par les opérateurs. En cause : un taux de TVA réduit sur la moitié d’une facture qui s’élève traditionnellement à 29,90 €. Une facture mensuelle qui pourrait grimper de plusieurs euros. Pour le moment, il ne s’agit que d’une lettre d’avertissement émise par Bruxelles, qui pourrait engager prochainement une procédure d’infraction. Il faut savoir que les offres « triple play » disposent de deux taux de TVA (5,5% et 19,6%). La TVA de 5,5 % est applicable à la moitié de la facture du consommateur, sur le principe qu’elle est identique au régime fiscal de la télévision traditionnelle. L’autre taux (19,6%) est appliqué sur l’autre moitié de la facture, censée symboliser l’usage du téléphone et de l’accès Internet au sens large. Bruxelles déplore que ce régime concerne l’ensemble des internautes, y compris lorsque le FAI sait que celui-ci n’utilise pas les services TV (absence de dégroupage, débit insuffisant, etc.) Cet avantage permet aux FAI d’économiser quelques 200 millions d’euros par an. Si la France était dans l’obligation d’appliquer une TVA unique pour Internet, cela impacterait la facture des particuliers qui augmenterait alors automatiquement de plusieurs euros.
Affaire à suivre…
Orentis
Alban Caouren
Laurent Crepin
Vincent Tetreau
