Evaluation de l’impact du développement d’Internet et du commerce électronique sur les finances de l’Etat


Ce rapport d’études a été remis au Sénat en Octobre 2009 et présente les conséquences du développement d’Internet sur l’économie française, et plus précisement sur la fiscalité et l’emploi. Réalisé par le cabinet Greenwich Consulting, il est structuré en 3 parties : Le e-commerce (B2C), le marché de l’intermédiation en ligne (e-commerce C2C et petites annonces), le e-business (B2B, services en ligne aux entreprises et e-commerce).

La fiscalité européenne sur les importations de services a, en effet, évolué au premier janvier de cette année : c’est désormais la TVA du pays où est installé le client qui s’applique, et non plus la TVA du pays de l’exportateur. Dans des pays fournisseurs, les choses sont également en train de changer. Ainsi, les SSII indiennes ont pu profiter d’un régime fiscal avantageux pour l’ensemble de leurs prestations de service et de développement logiciel à l’exportation. Pour cela, il leur suffisait de s’installer dans des STPI, ou Software Technology Parks. Cette année, en présentant son budget 2010-2011, le gouvernement indien a sonné la fin de la récréation. Le taux minimum d’imposition pour les exportations en STPI passera de 15 à 18 %. Toutefois, ces mêmes sociétés pour les plus importantes, ont simplement déménagé leurs effectifs des STPI vers les SEZ (Special Economic Zones).

Cette partie d’échecs, entre les grandes entreprises et les gouvernements importateurs et exportateurs de services informatiques ne fait que commencer. IBM, Microsoft ou encore Coca-Cola ont été mis à l’index pour, selon la nouvelle administration gouvernementale des Etats-Unis, (trop) profiter de failles dans la législation fiscale. Fustigeant au passage des multinationales délocalisant dans des pays à bas coût de main d’œuvre, Barack Obama a estimé à 210 Md$ les montants récupérables sur les dix prochaines années en réformant la fiscalité américaine. Selon une analyse d’Associated Press, HP, IBM, Cisco, Microsoft et Google auraient économisé 7,4 Md$ d’impôts au cours de leur dernier exercice fiscal en profitant de ces failles.

Lire le rapport sur l’impact du développement d’Internet et du commerce électronique sur les finances de l’Etat en cliquant ici.

A propos Arnaud Alcabez

With more than 20 years of experience in computing technologies and 18 years in the world of IT consulting (whose his own company during 9 years - MCT, MCSE, MSS), I have strong and major skills on IT technologies such Exchange, Virtualization, and BPOS/Office365, Cloud strategy and in particular, Microsoft ecosystem. The last 10 years were devoted to growth the MS identification and the business market (large and mid channels) for some French IT companies. Today, as Office365/Exchange Senior Architect at Capgemini, I share my knowledge with internal teams and Capgemini's customers. In parallel, I am acknowledged as a Most Valuable Professional (MVP) since 2003 by Microsoft Corp. I'm a writer for Exchange Magazine in France,the owner and president of the French Exchange Server community (2500 qualified members in September 2008), and one of the five managers on the Exchange Group LinkedIn community. I speak regularly as IT Expert (Level 300/400 sessions) for Microsoft France, for exemple, during the Microsoft Techdays.
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