Le rapport Gallo sur le renforcement de la propriété intellectuelle en Europe bientôt adopté par le Parlement européen


En réponse à une communication de la Commission européenne sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, l’eurodéputée française Marielle Gallo a présenté en comité des affaires juridiques du Parlement européen un projet de rapport. Ce projet de rapport propose donc de renforcer les sanctions pénales à l’encontre du piratage, et de s’inspirer « des expériences nationales » pour combattre le partage de fichiers au niveau européen. L’idée sous-jacente est bien sûr d’étendre la riposte graduée façon Hadopi à l’ensemble des pays européens, par le biais d’une directive et d’aller dans le sens des recommendations de l’ACTA. Le rapport sera soumis au Parlement européen en séance plénière, le 17 juin prochain. S’il est adopté en l’état, alors la Commission devra en tenir compte via des directives législatives.

Pour lire le projet de rapport sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, cliquez ici.

A propos Arnaud Alcabez

With more than 20 years of experience in computing technologies and 18 years in the world of IT consulting (whose his own company during 9 years - MCT, MCSE, MSS), I have strong and major skills on IT technologies such Exchange, Virtualization, and BPOS/Office365, Cloud strategy and in particular, Microsoft ecosystem. The last 10 years were devoted to growth the MS identification and the business market (large and mid channels) for some French IT companies. Today, as Office365/Exchange Senior Architect at Capgemini, I share my knowledge with internal teams and Capgemini's customers. In parallel, I am acknowledged as a Most Valuable Professional (MVP) since 2003 by Microsoft Corp. I'm a writer for Exchange Magazine in France,the owner and president of the French Exchange Server community (2500 qualified members in September 2008), and one of the five managers on the Exchange Group LinkedIn community. I speak regularly as IT Expert (Level 300/400 sessions) for Microsoft France, for exemple, during the Microsoft Techdays.
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