Hadopi : les conséquences pour l’entreprise


A l’heure où la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) se met en place, les conditions d’application de la loi « Création et internet » dans les entreprises sont toujours floues. Une chose est sûre : les TPE-PME sont directement concernées par le piratage de contenus et ses implications légales. Ce dossier apporte un éclairage sur les différentes questions juridiques et techniques posées par la mise en oeuvre de Hadopi au niveau de l’entreprise : responsabilité de l’employeur, sanctions applicables, mise en place d’un dispositif de filtrage, rédaction d’une charte internet… Ce que la loi contre le téléchargement illégal va changer dans l’entreprise. Avant de continuer la lecture de cet article, seriez-vous capable de répondre à ces questions ?

  • La responsabilité de l’employeur est-elle engagée dans le cas d’une infraction avec la loi Création et Internet constatée au sein de l’entreprise ?
  • En cas d’infraction avec la loi Création et Internet, l’entreprise, en tant que personne morale, est-elle sous le coup d’une risposte graduée comme le particulier ?
  • En cas de récidive, l’entreprise en infraction prend-elle le risque de voir sa liaison Internet suspendue ?
  • Le visionnage de vidéo en streaming peut-il constituer une infraction avec la loi Création et Internet ?

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A propos Arnaud Alcabez

With more than 20 years of experience in computing technologies and 18 years in the world of IT consulting (whose his own company during 9 years - MCT, MCSE, MSS), I have strong and major skills on IT technologies such Exchange, Virtualization, and BPOS/Office365, Cloud strategy and in particular, Microsoft ecosystem. The last 10 years were devoted to growth the MS identification and the business market (large and mid channels) for some French IT companies. Today, as Office365/Exchange Senior Architect at Capgemini, I share my knowledge with internal teams and Capgemini's customers. In parallel, I am acknowledged as a Most Valuable Professional (MVP) since 2003 by Microsoft Corp. I'm a writer for Exchange Magazine in France,the owner and president of the French Exchange Server community (2500 qualified members in September 2008), and one of the five managers on the Exchange Group LinkedIn community. I speak regularly as IT Expert (Level 300/400 sessions) for Microsoft France, for exemple, during the Microsoft Techdays.
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