Archives par mot-clef : Législation

Hadopi : les conséquences pour l’entreprise

A l’heure où la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) se met en place, les conditions d’application de la loi « Création et internet » dans les entreprises sont toujours floues. Une chose … Lire la suite

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Peut-on accéder à l’ordinateur d’un salarié en vacances ?

Un administrateur réseau a-t-il le droit de communiquer à son employeur la liste des identifiants/mots de passe de ses employés ? Dans quels cas particuliers un employeur peut-il obtenir le mot de passe d’un salarié ? L’employeur peut-il consulter l’intégralité du contenu … Lire la suite

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HADOPI: C’est parti…

La « phase active » de la loi HADOPI peut commencer. Le dernier décret nécessaire à la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vient d´être diffusé. Il ne manque plus … Lire la suite

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Il y a « Sécurité » et « Sécurité par Orange »

Ce mauvais jeu de mot détournant une campagne de publicité de l’opérateur pour introduire le buzz qu’a provoqué sa filiale Nordnet avec leur solution anti-P2P publiée il y a quelques jours pour 2 euros par mois. Ce logiciel, une fois … Lire la suite

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Hadopi: La CNIL autorise la collecte des adresses IP

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a donné son aval « sans réserve » aux ayants droit, qui attendaient de recevoir cette autorisation avant de collecter les adresses IP des pirates présumés sur les services de partage en ligne. … Lire la suite

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Evaluation de l’impact du développement d’Internet et du commerce électronique sur les finances de l’Etat

Ce rapport d’études a été remis au Sénat en Octobre 2009 et présente les conséquences du développement d’Internet sur l’économie française, et plus précisement sur la fiscalité et l’emploi. Réalisé par le cabinet Greenwich Consulting, il est structuré en 3 … Lire la suite

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Le rapport Gallo sur le renforcement de la propriété intellectuelle en Europe bientôt adopté par le Parlement européen

En réponse à une communication de la Commission européenne sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, l’eurodéputée française Marielle Gallo a présenté en comité des affaires juridiques du Parlement européen un projet de rapport. … Lire la suite

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